Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site sable-corkscrew.com est exploité par SAS CHATEAU DE LA BEGUDE LEFEBVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 434 399 978, ci-après désignée « Sable » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente de produits effectuée via le site sable-corkscrew.com entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant à titre non professionnel, ci-après désignée « le Client » ou « l'Acheteur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager dans le cadre des présentes.

1. Produits

1.1 Description

Les produits proposés à la vente sont des tire-bouchons artisanaux de prestige, produits en quantités limitées. Chaque produit est décrit sur sa fiche produit : matériaux, finitions, caractéristiques mécaniques, édition et stock disponible.

Sable s'efforce d'assurer la conformité des photographies et descriptions avec les produits réels. Toutefois, des variations mineures inhérentes à la nature artisanale des matériaux (veinage du bois, variations de teinte) ne sauraient constituer un défaut ou engager la responsabilité du Vendeur.

1.2 Disponibilité et stock

La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur chaque fiche produit. Les stocks sont gérés en quantités limitées.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email. Un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jourssi aucune alternative n'est acceptée par le Client.

1.3 Caractère artisanal

Les produits de la gamme Sable sont fabriqués à la main ou en très petites séries. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux visuels présentés sur le site. Ces variations constituent la marque de l'authenticité artisanale et ne constituent en aucun cas un défaut.

2. Prix

2.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur en France au moment de la commande.

SAS CHATEAU DE LA BEGUDE LEFEBVRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

2.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant la validation finale.

Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas des délais garantis, sauf offre express spécifique.

2.3 TVA et douanes

Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Les droits de douane, taxes d'importation et frais annexes éventuellement applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.

3. Commande

3.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et de la variante sur le site
2. Ajout au panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Saisie des informations de paiement (via Stripe Elements, sécurisé)
6. Vérification du récapitulatif et validation définitive
7. Confirmation par email

3.2 Validation et formation du contrat

La commande n'est définitivement validée qu'après :

• confirmation du paiement par Stripe ;
• envoi d'un email de confirmation de commande au Client à l'adresse indiquée.

Cet email de confirmation constitue l'accusé de réception de la commande et marque la formation du contrat de vente entre Sable et le Client.

3.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation après validation de commande devra être adressée dans les meilleurs délais à contact@chateaudelabegude.com. Sable fera ses meilleurs efforts pour y donner suite si la commande n'est pas encore expédiée. Passé ce stade, les demandes d'annulation relèvent du droit de rétractation (voir article 6).

4. Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, directement sur le site, via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, Inc. (certifié PCI DSS Level 1). Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Sable.

4.2 Sécurité

Toutes les transactions sont chiffrées selon les standards bancaires en vigueur (TLS/SSL). En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

4.3 Facturation

Une confirmation de commande détaillée valant preuve d'achat est envoyée par email à l'adresse fournie lors de la commande. Un récapitulatif au format PDF est joint à cet email.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Sable livre en France métropolitaine et à l'international. Les destinations non desservies sont signalées au moment de la saisie de l'adresse de livraison.

5.2 Délais de traitement

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.

Les délais de livraison courent à compter de la date d'expédition et sont ceux indiqués au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

5.3 Notification d'expédition

Un email de notification est envoyé au Client lors de l'expédition, incluant le numéro de suivi et le lien vers le service de tracking du transporteur.

5.4 Réception — vérification

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie visible (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être :

• signalée au transporteur au moment de la livraison (mention sur le bon de livraison) ;
• notifiée à Sable par email à contact@chateaudelabegude.com dans les 72 heuressuivant la réception, avec photos à l'appui.

6. Droit de rétractation

6.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6.2 Exercice du droit de rétractation

La rétractation doit être notifiée par email à contact@chateaudelabegude.com ou par courrier à Château de la Bégude, route de Saint-Antonin, 13790 Rousset, France, en utilisant de préférence le formulaire de rétractation ci-joint (Annexe 1) ou en formulant une déclaration non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter.

6.3 Retour du produit

Le produit doit être retourné dans les 14 jourssuivant la notification de rétractation, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine (ou équivalent assurant la même protection).

Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur imputable à Sable.

Adresse de retour : Château de la Bégude, route de Saint-Antonin, 13790 Rousset, France.

6.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 joursà compter de la réception du produit retourné par Sable (ou de la preuve d'expédition si elle est antérieure), via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6.5 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

• personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client ;
• clairement personnalisés (gravure, numérotation nominative, etc.).

Les pièces de la gamme Sable étant produites en série limitée numérotée (et non à la commande), elles bénéficient du droit de rétractation classique de 14 jours, sauf en cas de personnalisation explicite demandée par le Client.

7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

7.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Durant ce délai, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût), ou, si ces solutions ne sont pas possibles, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

7.2 Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné. L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du Code civil).

7.3 Mise en œuvre

Pour toute demande de mise en œuvre des garanties, contacter Sable à contact@chateaudelabegude.comen décrivant le défaut constaté et en joignant des photos. Sable s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

La responsabilité de Sable ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part. Elle ne saurait être retenue pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence du Client, d'une cause extérieure (accident, cas de force majeure, fait d'un tiers) ou d'une utilisation non conforme à la destination du produit.

En tout état de cause, la responsabilité de Sable est limitée au montant de la commande concernée.

9. Force majeure

Sable ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves de transporteurs, blocages douaniers, défaillances des réseaux de communication, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable indépendant de notre volonté.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Conformément au RGPD, les données d'identification du Client sont masquées dans nos systèmes 30 jours après la commande, seules les données comptables étant conservées pour la durée légale.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site sable-corkscrew.com (marque, design, textes, visuels, innovations mécaniques brevetées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Médiation et règlement des litiges

12.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter Sable en priorité par email à contact@chateaudelabegude.comafin de rechercher une solution amiable. Sable s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

12.2 Médiation de la consommation

En cas d'échec de la tentative de règlement amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent :

MEDIAVET — Service du Médiateur de la consommation
Site internet : mediavet.net
Courriel : contact@mediavet.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Sable — Conditions Générales de Vente — Version 27 mai 2026
SAS CHATEAU DE LA BEGUDE LEFEBVRE — 434 399 978 — contact@chateaudelabegude.com